Conditions Générales de Vente

La société VALANDRE (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée au capital de 105 000 €, dont le siège social est sis Grande Versane à BELCAIRE (11340), immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 343 490 538, représentée par Madame Laurence FAUCHÉ, agissant en qualité de gérante.

Site : https://www.valandre.com/ (ci-après « le Site »)

Identifiants uniques (IDU) : FR310775 10QKOF, FR310775 11KBMH et FR310775 01TWOC

Numéro individuel d'identification TVA : FR 80 343 490 538

Contact :

• Courrier : SARL VALANDRE — Grande Versane — 11340 BELCAIRE
• Email : postbox@valandre.com
• Téléphone : +33 (0)4 68 20 37 15

Assureur :

• N° de police : AP 873440
• Territoire couvert : Monde
• Contact : postbox@valandre.com

Hébergement : le Site est hébergé et administré via la plateforme Shopify Inc. (https://www.shopify.com).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la Société auprès des acheteurs consommateurs (ci-après « le Client ») et concernent l'ensemble des produits commercialisés par la Société sur son Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et la commande d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

3.1 — Offre de la Société

La Société a pour principale activité la vente de produits techniques en duvet (sacs de couchage, vestes et autres équipements en duvet) pour la haute montagne, moyenne montagne et randonnées (ci-après « les Produits »).

Par ailleurs, la Société assure une activité de service après-vente (ci-après le « SAV ») : entretien, lavage et réparations des Produits de la marque VALANDRE. La Société se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout Produit qu'elle jugera utile afin de s'adapter au marché.

3.2 — Caractéristiques

La gamme et les caractéristiques des Produits sont décrites sur le Site sur une fiche descriptive.

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Le service clientèle de la Société est à la disposition des Clients pour donner, par téléphone ou par voie électronique, les conseils nécessaires. Cependant, le Client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits.

3.3 — Enregistrement auprès de l'ADEME

Les identifiants uniques FR310775 10QKOF, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière déchets d'éléments d'ameublement, FR310775 11KBMH, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Textile (textiles d'habillement, linge de maison et chaussures), et FR310775 01TWOC, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EMPAP (emballages ménagers et papiers graphiques), ont été attribués par l'ADEME à la Société, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement.

Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'éléments d'ameublement, de produits textiles et d'emballages ménagers et papiers graphiques, et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes ECOMAISON, RE_FASHION et CITEO respectivement.

4.1 — Passation de commande

La commande peut être passée avec ou sans compte client. La commande est confirmée par le Client lors de la validation finale du paiement.

Procédure de commande en ligne :

1. si vous le souhaitez, connectez-vous à votre compte client (facultatif) ;
2. consultez les Produits proposés sur le Site ;
3. choisissez le Produit ; pour toute difficulté rencontrée ou toute interrogation, vous pouvez contacter par téléphone le service clientèle de la Société ;
4. vérifiez le contenu de votre panier, son prix total, et corrigez les éventuelles erreurs ;
5. acceptez les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet dans le panier ;
6. procédez au paiement de votre commande via la plateforme sécurisée ;
7. vous recevrez un courrier électronique de confirmation récapitulant vos achats.

La validation finale de la commande et du paiement exprime l'acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui.

4.2 — Confirmation de commande

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), la confirmation de la commande exprime l'acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui.

4.3 — Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de Shopify dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Lors de la confirmation de la commande, le Client obtiendra un numéro de commande et recevra un récapitulatif de sa commande par email. En l'imprimant et en le conservant, le Client détient la preuve et la date de sa commande.

4.4 — Modification de la commande

Aucune modification de commande ne sera prise en compte par la Société après validation de la commande par le Client, sauf accord exprès de la Société.

En cas de modification ou d'adjonction de Produits, le prix sera modifié en conséquence et devra faire l'objet d'une acceptation préalable par le Client.

4.5 — Annulation de la commande

Le Client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à postbox@valandre.com : il est alors remboursé intégralement. Une fois la commande expédiée, il dispose du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Hormis les cas de force majeure, en cas d'annulation de la commande par la Société, le prix versé par le Client lui sera restitué dans un délai de quatorze (14) jours.

5.1 — Tarifs

Les Produits proposés par la Société sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu'indiqués sur le Site. Ces prix sont exprimés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site ; la Société se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué par la Société au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation).

Une facture est établie par la Société pour chaque commande. Le Client peut la télécharger depuis le suivi de sa commande, dans son espace client, auquel il accède avec l'adresse e-mail utilisée pour la commande (un code de connexion lui est envoyé par e-mail) ; elle peut également lui être adressée sur simple demande à postbox@valandre.com.

Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et figurent sur le récapitulatif de la commande.

5.2 — Moyens de paiement

Les paiements doivent être réalisés au moment de la commande via l'un des moyens de paiement suivants :

• cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express ;
• portefeuilles numériques : Apple Pay, Google Pay ;
• solutions de paiement flexibles : Klarna (paiement différé, paiement en plusieurs fois) ;
• autres moyens : selon ceux proposés par la plateforme Shopify Payments et ses partenaires de paiement locaux.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Shopify Payments.

Les Parties se réservent la possibilité de convenir de manière expresse d'autres modalités particulières de paiement, notamment des délais de paiement, le paiement d'un acompte ou le paiement en plusieurs fois sans frais.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la Société des sommes qui lui sont dues.

5.3 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais prévus, des pénalités de retard calculées au taux légal seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. La Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

5.4 — Escompte, rabais, remise, ristourne

Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales, ou sur la facture émise par la Société.

La Société ne pratique aucun rabais, remise ou ristourne, sauf conditions particulières ou offres promotionnelles et codes de réduction proposés sur le Site, selon leurs conditions.

6.1 — Livraison des Produits

La livraison s'effectue au domicile du Client. Les Produits sont expédiés dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du paiement et livrés par Colissimo (La Poste) dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la finalisation de la commande et, le cas échéant, de l'encaissement du prix. La date de livraison estimée affichée lors du paiement est indicative et s'inscrit dans ce délai maximum.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée, notamment :

• en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, ou en cas de force majeure ;
• du fait de la non-conformité d'une adresse communiquée par un Client.

La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Le cas échéant, le Client signe le bon de livraison présenté par le transporteur et s'assure que le Produit est conforme en qualité et en quantité.

6.2 — Délais de livraison

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison ou de mise à disposition annoncés au Client. Toutefois, si les délais convenus ne sont pas respectés, le Client devra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (par exemple un e-mail), à la Société d'exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. La Société remboursera la totalité des sommes versées, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat.

La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits.

Le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des Produits.

8.1 — Délais et modalités

Pour les contrats conclus hors établissement et à distance, la Société, conformément à la réglementation en vigueur, informe le Client que lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a lui-même, ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné pour ce faire (autre que le transporteur), pris physiquement possession du Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes (article 21), mais ce n'est pas obligatoire. Si le Client exerce son droit de rétractation par courrier électronique, la Société lui adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

8.2 — Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par la Société), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société sera informée de la décision de rétractation du Client.

La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Avec son accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client autres que les frais de retour.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un Client ne peut effectuer dans un magasin pour les Produits qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation, le Client devra renvoyer ou rendre le bien à la Société dans les mêmes conditions d'emballage qu'à sa réception, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l'adresse suivante :

SARL VALANDRE
Grande Versane
11340 BELCAIRE

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. En cas de rétractation, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produits.

La Société peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ce ou ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article L. 541-10-8 du Code de l'environnement, la Société participe à la collecte des produits relevant de la filière de responsabilité élargie du producteur DEA (Éléments d'Ameublement). Ainsi, le Client bénéficie d'un droit de reprise sans frais « un pour un » de ses produits usagés lors de l'achat de produits auprès de la Société, à condition que le produit usagé présente des caractéristiques identiques au produit acheté auprès de la Société, notamment en termes de nature et de dimensions.

La reprise peut être effectuée, au choix du Client, au point de vente de la Société ou par renvoi des Produits sans frais pour le Client. Le Client est invité à se rapprocher de la Société s'il souhaite procéder à un renvoi postal sans frais des Produits.

Conformément à l'article R. 541-164 du Code de l'environnement, la Société se réserve le droit de refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise. Dans cette hypothèse, elle informera le Client des solutions alternatives de reprise de son produit.

10.1 — Garantie légale

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.2 — Avis clients

Les avis sont collectés et publiés via le service Judge.me. Les clients peuvent être invités par e-mail à donner leur avis après leur commande ; tout visiteur peut aussi déposer un avis depuis la fiche produit. Les avis rattachés à une commande passée sur le Site portent la mention « Acheteur vérifié ».

Les avis sont publiés automatiquement, sans contrôle préalable. Chaque avis indique sa date de publication. Par défaut, les avis sont affichés du plus récent au plus ancien. Valandré ne modifie jamais le contenu d'un avis, mais peut retirer un avis injurieux, diffamatoire, sans rapport avec le produit, contenant des données personnelles d'un tiers ou manifestement faux ; son auteur en est alors informé, avec le motif du retrait.

10.3 — Responsabilité générale

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

Dans le cadre des contrats de vente conclus entre le Client et la Société, cette dernière est amenée à traiter des données à caractère personnel du Client. Les stipulations relatives au traitement de ces données à caractère personnel figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.

Données hébergées par Shopify : le Site utilise Shopify pour traiter et héberger les données personnelles. Shopify Inc. et ses filiales traitent les données conformément à ses conditions de confidentialité disponibles sur https://www.shopify.com/legal/privacy.

Newsletter et marketing : si le Client accepte de recevoir des communications marketing, ses données seront traitées par Klaviyo conformément à sa politique de confidentialité. Le Client peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies ; pour le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Client peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, puis à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page du Site.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d'une licence pour l'exploitation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, notamment sur les éléments de son Site, ses brochures et ses Produits (ci-après désignés ensemble par « les Œuvres »), et ce, pour l'ensemble des droits, pour tous les modes d'exploitation, de représentation, de reproduction et d'adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut se prévaloir d'aucun droit à cet égard sur les Œuvres, ce qu'il accepte expressément. Il est notamment interdit au Client de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les Œuvres de la Société.

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n'est pas responsable de leur contenu, de même qu'en cas d'un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d'un lien hypertexte apposé avec ou sans son consentement formel.

Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Le fait que la Société ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de sa commande pour le Client, et à l'adresse de son siège social pour la Société.

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la Société par écrit, par courrier ou par e-mail à postbox@valandre.com.

En cas d'échec de la réclamation dans un délai de trente (30) jours, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

À cet effet, le Client peut saisir le médiateur suivant :

C&C-Médiation
37 rue des Chênes
25480 MISEREY-SALINES
www.mediateurconso-bfc.fr

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;
• le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

À défaut, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents.

Si vous vous rétractez, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

Notification de rétractation de commande

Compléter et signer ce formulaire, puis l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

SARL VALANDRE
Grande Versane
11340 BELCAIRE

Ou par courriel : postbox@valandre.com

« Je (ou Nous) (*) vous notifie (ou notifions) (*) par la présente ma (ou notre) (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
• Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
• Date : ______________________
• Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ______________________ »

(*) Rayer la mention inutile.